| Les délais de livraison
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Comment savoir où en est ma commande ?
• Le contrat comporte un délai de livraison
Selon le code de la consommation (art L 114-1), si la commande est supérieure à 450 €, le commerçant doit, lorsque la livraison n'est pas immédiate, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer.
Le consommateur pourra dénoncer cette vente par Lettre Recommandée 7 jours après le dépassement de cette date de livraison. Vous avez 60 jours à compter de la date indiquée de livraison pour exercer ce droit. Au-delà de ce délai, vous devez entamer une procédure judiciaire.
Pour les commandes inférieures à 450 €, c'est le droit commun qui s'applique. En vertu de l'art. L.1610 du Code Civil, le consommateur peut saisir la justice et demander, soit la résolution de la vente afin de sa faire restituer les sommes versées à la commande, soit sa "mise en possession", c'est-à-dire l'exécution forcée du contrat.
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Le contrat ne mentionnait aucun délai ou seulement un délai indicatif :
Il appartient à l'acheteur de déterminer le délai raisonnable dans lequel le vendeur doit délivrer la commande ou exécuter la prestation. A son terme, le consommateur pourra bénéficier du droit de dénonciation dans les conditions citées ci-dessus après avoir adressé une Lettre Recommandée invitant le marchand à livrer dans un délai précis, si celui-ci ne s'est toujours pas exécuté.
| Le service après-vente sur Internet (Métro 19/09/2005) |
| Avant de réaliser un achat en ligne, surtout s’il est conséquent, voici trois précautions à prendre :
• Lire les conditions de vente. Elles vous indiquent la procédure à suivre en cas de retour.
Vérifiez si le site communique un numéro de téléphone non surtaxé accessible à des horaires de bureau. Dans le cas contraire, le marchand doit proposer un autre moyen de le contacter sans passer par une hotline surtaxée.
• Localiser le SAV. Le site dispose-t-il de son propre atelier, passe-t-il par un prestataire ou par le constructeur ? Dans les deux derniers cas, les délais de traitement seront allongés. Attention : le marchand demeure malgré tout l’intermédiaire et doit ainsi assumer les frais de transport.
• Privilégier les marchands «click and mortar». Pour les gros achats, vous pouvez aussi vous orienter vers les marchands qui ont un point de vente et un SAV physiques. Vous gagnerez en sérénité ! |
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Comment savoir où en est ma commande ?
Certains sites envoient un récapitulatif de votre commande dès réception de celle-ci. D'autres permettent de connaître l'état de votre commande directement en ligne en tapant votre n° de commande.
Au moment de l'expédition de votre commande, certains sites vous donnent un numéro de suivi vous permettant de connaître l'état d'avancement de votre livraison. |
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